Autorité alimentaire
Vers une nouvelle redevance pour les autorisations de mise en marché ?
L'application du Règlement 178/2002 portant création de l'Autorité européenne de sécurité des aliments pourrait donner naissance à une nouvelle redevance pesant sur les entreprises agroalimentaires dans l'UE. En tout cas, cette ponction nouvelle qui est à l'étude, pourrait se justifier pour certains services et avis scientifiques fournis aux entreprises qui demandent une autorisation de mise sur le marché pour de nouveaux produits. Une exemption pour les PME pourrait être envisagée.
Les entreprises agro-industrielles devront-elles mettre la main au portefeuille lorsqu’elles introduiront un dossier auprès de l’Autorité européenne de sécurité alimentaire ? C’est en tout cas le sens de la consultation que vient de lancer la Commission européenne afin d’étudier la possibilité d’instaurer des redevances qui seraient versées par les entreprises pour l’obtention d’une évaluation des risques en vue d’une mise sur le marché de leurs produits.