OMC
Viande porcine: Moscou perd son appel sur l'interdiction des importations en provenance de l'Union européenne
L'organe d'appel de l'OMC (Organisation mondiale du commerce) a confirmé que les interdictions d'importation de la Russie sur les porcs vivants, la viande porcine et les autres produits porcins de l'UE sont illégales en vertu des règles du commerce international. La décision concerne une interdiction imposée par la Russie en janvier 2014 en raison de l'épidémie de fièvre porcine africaine qui s'est déclarée dans les zones situées près de la frontière avec la Biélorussie.
Dans une décision antérieure du 19 août 2016, un Groupe spécial de l'OMC avait déjà reconnu que le refus de la Russie d'accepter les importations de certains produits de l'UE et d'adapter les certificats d'importation sanitaires UE-Russie équivalait à une interdiction à l'échelle de l'Union toute entière. Il avait estimé que la mesure russe n'était pas fondée sur les normes internationales pertinentes et qu'elle violait les règles de l'Accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS).