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Les experts des Etats membres de l’UE, les représentants du Parlement européen et de la Commission de Bruxelles sont parvenus à un compromis sur le projet de…
Le système de certification de conformité des produits (CCP) « est désormais opérationnel », a indiqué Christine Avelin, chef du bureau des signes de qualité…
Le commissaire européen aux entreprises, Günter Verheugen, n’est pas parvenu à empêcher la transmission du projet d’autorisation du poulet chloré aux ministres…
Le texte de l’avant-projet de loi « Grenelle 2 » chargé de mettre en application les objectifs de la loi d’orientation « Grenelle 1 » vient d’être transmis aux…