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Les restrictions à la liberté d’établissement en France des négociants en céréales sont jugées incompatibles avec la réglementation communautaire par la…
Stabilité : tel est le mot qui pourrait résumer les intentions de vote des agriculteurs aux élections pour les chambres d’agriculture. C’est en tout cas ce qui…
Le règlement Reach sur l’enregistrement et l’autorisation des produits chimiques, que vient d’approuver le Parlement européen, ne concernera que marginalement…
La Commission européenne devait adopter le 11 décembre, par procédure écrite, une proposition au Conseil des ministres de l’Union en vue de mettre fin à l’…
La Commission européenne doit présenter le 10 janvier une « feuille de route » pour les énergies renouvelables comportant la fixation d’un objectif obligatoire…