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La Commission européenne propose au Conseil des ministres de l’UE de revoir les régles de taxation applicables aux mouvements intracommunautaires de produits…
La nouvelle taxe mise en place en France début 2004 pour financer le service public de l’équarrissage est conforme au droit communautaire. La Commission…
Les prix des produits agricoles à la production ont fléchi en février de 0,9% par rapport à janvier, sous l'effet essentiellement d'un recul du prix des…
L’Office alimentaire et vétérinaire (OAV) de la Commission européenne a publié son rapport faisant suite à une inspection réalisée en France à l’automne 2003,…
Deux ans après la parution du décret fixant les modalités de qualification des exploitations et la mise en place d'un référentiel, l'agriculture raisonnée…
Le ministre de l’Agriculture, Hervé Gaymard a fait connaître, le 23 février, sa décision de suspendre les autorisations de commercialisation et les…