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Le gouvernement a fait adopter le 28 mai son projet de loi d’orientation agricole à l’Assemblée, renvoyant le projet d’une réforme foncière à une loi…
Le projet de loi d’orientation adopté à l’Assemblée introduit une présomption de « non-intentionnalité » en cas d’atteinte à l’environnement. Il…
Pour alléger encore les contraintes administratives imposées aux agriculteurs (et aux administrations nationales), la Commission européenne a publié un certain…
