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Avec l’accord politique conclu entre les trois institutions européennes sur la future Pac qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023, les…
Trois ans après les propositions initiales de la Commission européenne et plus d’une centaine de réunions, un accord politique a été trouvé sur les grandes…
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Perte de chiffre d’affaires, taille de l’entreprise, plafonnement des aides… Un décret paru le 29 juin précise les conditions de l’exonération ou de la…