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Résultats de recherche

Pac : les eurodéputés vont valider sans amendement les propositions de simplification
Validée, la Commission européenne prend ses fonctions le 1er décembre
Pannier-Runacher lance des « crédits biodiversité » pour mobiliser l’investissement privé
Eau potable/pesticides : une PPL écolo renforce la protection des captages et son financement
Captages : ce que préconisent les inspections ministérielles
Un rapport de trois inspections ministérielles préconise d’augmenter la redevance pour pollutions diffuses (RPD) et d’exploiter l’outil ZSCE en créant des…
Environnement : les infractions pour dépôts de déchets sauvages en forte hausse
Environnement : le sort incertain de la PPL Entraves à l’Assemblée nationale
Droit à l’erreur : la PPL d’Anne-Laure Blin jugée inconstitutionnelle
Commission européenne : les adieux de Janusz Wojciechowski
Pac : les eurodéputés soutiennent les aides supplémentaires face aux aléas climatiques