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Résultats de recherche

Protection du loup : la Convention de Berne statuera le 3 décembre
Pratiques commerciales déloyales : l’UE ouvre son enquête en vue d’une révision
Commission européenne : un nouveau directeur en charge des aides d’État
Epicerie : feu vert de Bruxelles à l’acquisition de ECH par deux fonds d’investissement
Aides d’État : l’Estonie condamnée pour avoir loué des terres au-dessous du prix du marché
Captages : ce que préconisent les inspections ministérielles
Un rapport de trois inspections ministérielles préconise d’augmenter la redevance pour pollutions diffuses (RPD) et d’exploiter l’outil ZSCE en créant des…
Environnement : les infractions pour dépôts de déchets sauvages en forte hausse
Environnement : le sort incertain de la PPL Entraves à l’Assemblée nationale
Droit à l’erreur : la PPL d’Anne-Laure Blin jugée inconstitutionnelle
Pannier-Runacher lance des « crédits biodiversité » pour mobiliser l’investissement privé