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Résultats de recherche

Législatives : les ETA souhaitent leur rattachement aux activités réputées agricoles
Contrôles administratifs : pression divisée par deux sur les règles des Gaec
Versement des aides : pas de tracteurs dans les rues, un rab de 140 M€
Œufs : amorcée début 2024, la baisse des prix en rayons va se poursuivre
Médicament vétérinaire : pas de remise en cause du « troisième ayant droit »
Dans un rapport interministériel, des hauts fonctionnaires se disent favorables au maintien de la possibilité pour les groupements de producteurs – dont…
Foncier : la présomption de bail s’impose aussi au fermier (Cour de cassation)
Mal-être : un décret précise la formation des futurs assesseurs agricoles dans les TAE
Nappes phréatiques : situation globalement « très favorable », sauf dans les PO et en Corse
Emergence de petits élevages bio avec transformation et en circuits courts
Parlement dissout, textes agricoles dans le flou
La dissolution de l’Assemblée a stoppé les travaux parlementaires alors que trois textes agricoles étaient poussés par le gouvernement : la loi d’…