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Résultats de recherche
Le système de l’obligation d’achat instauré en février 2000, par lequel l’État achète l’électricité d’origine renouvelable à prix garanti, est menacé d’être…
Un rapport de Mme Grenier-Loustalot, directeur du service central d’analyses du CNRS de Lyon, remis le 13 mai au juge Guary de Saint-Gaudens (en charge d’une…