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Selon la Confédération paysanne, modifier la loi Evin n’aura que peu d’effet sur la baisse de consommation de vin en France et la crise viticole actuelle. Le…
Le 1
avril est paru au Journal officiel un arrêté du 29 mars relatif à "la prévention des risques présentés par les silos de céréales, de grains, de…
La Commission européenne propose au Conseil des ministres de l’UE de revoir les régles de taxation applicables aux mouvements intracommunautaires de produits…
L’Office alimentaire et vétérinaire (OAV) de la Commission européenne a publié son rapport faisant suite à une inspection réalisée en France à l’automne 2003,…