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La nouvelle taxe mise en place en France début 2004 pour financer le service public de l’équarrissage est conforme au droit communautaire. La Commission…
Le ministre de l’Agriculture, en déplacement le 22 décembre dans l’Ouest français, s’est engagé à ce que la taxe d’équarrissage - prélevée à compter du 1…
L’Agence française de sécurité sanitaire des aliments a rendu public le 22 mars, à la suite d’une saisine de la DGAL (Direction générale de l'alimentation), un…
Une nouvelle réglementation sur la traçabilité, faisant suite à la directive communautaire baptisée "Food Law" de janvier 2002, sera mise en place en France à…