Transmission
Philippe Mangin, ex-président d’InVivo, est épinglé par le Canard Enchaîné du 18 janvier pour avoir cédé les parts de sa société agricole à un gros propriétaire terrien, relèvent nos confrères de Réussir. Cette transaction, à…
Plusieurs députés Les Républicains (LR) ont déposé une proposition de loi, le 18 janvier, visant à alléger la fiscalité des cessions de matériels ou d’entreprises agricoles. Dans le détail, il s’agit de relever le seuil d’…
Le lancement de la concertation sur le pacte et la loi d’orientation et d’avenir provoque une « grande désillusion » du Modef : « Pas une seule fois n’a été évoquée la question essentielle des prix agricoles et…
La concertation régionale sur le pacte et la loi d’orientation et d’avenir agricoles est lancée. Son animation est confiée aux chambres d’agriculture, qui discutent encore de la méthode avec le ministère de l’Agriculture et Régions…
À l’approche de la concertation sur la loi d’orientation et d’avenir, dont le lancement est prévu le 7 décembre, la FNSEA avance déjà ses idées. Le syndicat, comme toutes les parties prenantes (organisations agricoles,…
Une première réunion sur la loi d’orientation et d’avenir (LOA) a eu lieu le 8 novembre au ministère de l’Agriculture, en présence des syndicats, des chambres d’agriculture et de Régions de France, pour leur présenter le…
Lors de l’examen du projet de loi de finances (PLF) 2023, les députés ont adopté le 14 octobre un allègement de la fiscalité sur la transmission à titre gratuit de biens ruraux loués par bail à long terme. Le texte a été…