Vin : la création du guichet unique européen pour les droits d’accise toujours dans le flou
La possible création d’un système de guichet unique pour le paiement des droits d’accise pour les ventes à distance intracommunautaires de vin revient timidement dans le débat public. En réponse à une question écrite posée par l’eurodéputé socialiste français Éric Sargiacomo, la Commission européenne a indiqué le 3 novembre, par le biais du commissaire au Climat Wopke Hoekstra, que les travaux suivent leur cours. Un groupe d’États membres se penche actuellement sur l’élaboration d’une solution.
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