Agroalimentaire

Pratiques commerciales déloyales : les institutions européennes ont trouvé un compromis
Un compromis a été trouvé en cette fin d’année par le Conseil de l’UE, le Parlement européen et la Commission de Bruxelles sur une législation devant permettre de lutter, à l’échelle de l’UE, contre les pratiques commerciales déloyales…
Pratiques commerciales déloyales : les négociations se poursuivront en janvier

Les négociations sur la directive concernant les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne alimentaire se poursuivront en janvier, à une date à préciser (qui pourrait être le 16), le Conseil de l’UE, le Parlement européen et la…

Pratiques commerciales déloyales : tentative de compromis

Une quatrième session de négociations devait se tenir le 6 décembre dans la soirée entre le Conseil de l’UE, le Parlement européen et la Commission de Bruxelles pour tenter de trouver un compromis sur le projet de directive…

Le secteur agroalimentaire européen parmi les principaux bénéficiaires des accords commerciaux de l’UE, selon Bruxelles

Le secteur agroalimentaire européen compte parmi les principaux bénéficiaires de la suppression de certains droits de douane de pays tiers découlant des accords commerciaux de l’UE, selon le deuxième rapport annuel sur la mise en œuvre…

Pratiques commerciales déloyales : un accord politique espéré avant Noël

La présidence autrichienne du Conseil de l’UE fera le point le 12 novembre devant les experts nationaux du Comité spécial agricole (CSA) sur les résultats de la seconde session de négociations, le 7 novembre, avec le Parlement…

Pratiques commerciales déloyales : poursuite des négociations le 7 novembre

Le Parlement européen, le Conseil de l’UE et la Commission de Bruxelles tiendront le 7 novembre une deuxième session de négociations sur le projet de directive concernant les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d’…

Pratiques commerciales déloyales : le Parlement européen et le Conseil de l’UE entrent en négociation
Le Parlement européen a voté le 25 octobre le mandat demandé par son rapporteur pour entamer immédiatement les négociations avec le Conseil de l’UE et obtenir un renforcement « radical » de la législation sur les pratiques…
Pratiques commerciales déloyales : difficiles négociations en vue entre le Conseil de l’UE et le Parlement européen
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Les Vingt-huit et les eurodéputés devraient être en mesure d’entamer avant la fin du mois la négociation sur le projet de directive européenne visant à lutter contre les pratiques commerciales déloyales au sein de la chaîne alimentaire. Si…
Pratiques commerciales déloyales : les eurodéputés et les États membres veulent ouvrir rapidement les négociations
La commission de l’agriculture du Parlement européen doit voter le 1er
Pratiques commerciales déloyales : tentative de compromis entre les Vingt-huit

La présidence autrichienne du Conseil de l’UE a présenté le 17 septembre aux experts nationaux du Comité spécial agricole (CSA) un texte de compromis révisé sur le projet de la Commission de Bruxelles concernant les pratiques…