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Les conclusions du panel sur le régime européen adoptées par l’OMC
L’Organe de règlement des différends de l’OMC a adopté le 20 avril le rapport du comité d’arbitrage sur le régime européen de protection des indications géographiques, dont les conclusions avaient été bien accueillies à la fois par l’UE et…
« Notre modèle agricole doit assurer la paix politique », explique Peter Gemaelke
« Notre modèle agricole doit assurer la paix politique », a expliqué, Peter Gemaelke, président des agriculteurs danois le 19 avril lors de la visite d’une mission mixte du ministère de l’Agriculture français regroupant des parlementaires…
L’embargo sur les produits végétaux français évité… pour l’instant

L’embargo dont Moscou menace les produits végétaux français « a pu être évité » à ce stade, mais « des préoccupations subsistent », a déclaré le 26 avril à Luxembourg Markos Kyprianou, le commissaire européen à la santé et la protection…

Elargissement de l’UE : la Bulgarie et la Roumanie ont signé le traité d’adhésion

La Bulgarie et la Roumanie ont signé comme prévu, le 25 avril à Luxembourg, le traité d’adhésion à l’Union européenne qu’elles espèrent rejoindre au 1er janvier 2007. Compte tenu de l’étendue des préparatifs restant à achever par ces…

42,4 % de l’enveloppe totale pour la Pac
La Commission de Bruxelles a arrêté le 27 avril l’avant-projet de budget communautaire pour 2006 – dernier exercice avant les prochaines perspectives financières en cours de négociation pour 2007-2013 – qui prévoit de consacrer à la Pac 42…
Conclusion des négociations bilatérales de la Russie avec 29 pays

Lors de la 27e session du groupe de travail sur l’adhésion de la Russie à l’OMC, les 13 et 15 avril à Genève, Moscou a annoncé l’achèvement des négociations bilatérales sur les échanges de marchandises avec 29 membres de l’organisation…

Les délégations agricoles se séparent sur un malentendu
Les négociateurs agricoles de l’OMC se sont séparés le 19 avril à Genève, après une semaine de pourparlers, sur un « malentendu » qui ne leur a pas permis de parvenir à un compromis sur la conversion en pourcentage (ad valorem) des droits…
La protection de l’environnement, confortée par la Constitution
« Générations futures », « protection de l’environnement », « développement durable »... Tous ces concepts se retrouvent dans le projet de Constitution européenne, signe de leur enracinement dans le droit communautaire. Explications de…
Un regroupement annoncé qui provoque la méfiance
L’annonce, il y a quelques jours, par le ministre de l’Agriculture du regroupement de l’Inspection générale de l’agriculture, du Conseil général du Gref (Génie rural des eaux et forêts) et du Conseil général vétérinaire a provoqué une…
Un délai supplémentaire de 15 jours pour la déclaration Pac

Le ministère de l’Agriculture a annoncé le 15 avril que la date de limite de dépôt des déclarations de surface et des demandes d’aide directe laitière étaient reportées au 15 mai 2005. De plus, le site internet telepac. agriculture.…