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La protection de l’environnement, confortée par la Constitution
« Générations futures », « protection de l’environnement », « développement durable »... Tous ces concepts se retrouvent dans le projet de Constitution européenne, signe de leur enracinement dans le droit communautaire. Explications de…
Traité établissant une Constitution pour l’Europe

Partie III : Les politiques de fonctionnement de l’UE

Titre III — Politiques et actions internes

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M. Barroso évoque la solution du co-financement de la Pac
L’instauration, « en dernier recours », d’un cofinancement de la Pac (soutien des marchés et des revenus) par le budget de l’UE et ceux des États membres est une idée « intelligente permettant d’offrir des garanties aux agriculteurs, si ce…
La Pac pérennisée par la Constitution
A ceux qui peuvent s’inquiéter de la pérennité de la politique agricole commune, le projet de Constitution apporte une réponse claire : le principe de la Pac est reconnu par le texte soumis au vote du 29 mai. Celui-ci va même assez loin…
Efforts demandés dans le domaine agroalimentaire

Dans deux rapports sur les progrès réalisés par la Roumanie et la Bulgarie, adoptés par la même occasion, les députés passent en revue les efforts à fournir sur les plans politique et économique, y compris dans le domaine…

Point de vue Constitution européenne : le véritable enjeu

Conçu surtout dans le but louable d’améliorer le fonctionnement d’une Union de plus en plus large, le projet de « Traité établissant une Constitution pour l’Europe » signé à Rome le 29 octobre 2004 ne mérite sans doute ni les attaques…

Bruxelles va s’attaquer aux stocks spéculatifs chez les Dix
La Commission européenne doit se prononcer le 20 avril sur les dispositions à prendre pour les stocks agricoles anormaux – vraisemblablement spéculatifs – constatés dans les dix nouveaux États membres au 1er mai 2004, date de leur adhésion…
Le rabais britannique de nouveau attaqué par Paris

Le ministre de l’Economie et des Finances, Thierry Breton a affirmé le 6 avril qu’il n’y aurait pas d’accord sur le budget de l’UE pour 2007-2013 sans une remise en cause du rabais britannique. « Il n’est pas…

Une « Agence nationale des intrants pour le végétal »

Afin de « redonner de la lisibilité et de la crédibilité » aux politiques publiques menées dans le domaine des produits phytosanitaires, le texte présenté au Conseil économique et social propose de confier à l’Agence française de…

L’ accord sur le cycle de Doha subordonné à l’élimination du protectionnisme
Les 17 pays membres du groupe de Cairns réunis à Carthagène en Colombie ont indiqué qu’ils n’accepteront pas d’accord sur le cycle de Doha sans un arrêt des mesures protectionnistes des pays développés. Soulignant que l’UE n’est pas une…