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Publié le 19 juillet, le rapport annuel de la Commission européenne sur la protection des intérêts financiers de l’UE fait état d’une chute de 35 % des cas de fraude présumés ayant affecté le budget communautaire en 2011 par…
Le président de la Fédération nationale française des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), Xavier Beulin, suggère à François Hollande, dans une lettre datée du 25 juillet, d’inciter les Européens et les membres du…
Le Conseil de l’UE a formellement adopté le 24 juillet sa position sur le projet de budget de l’UE pour 2013 (1). Le même jour, le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a adressé une lettre aux chefs d’Etat et de…
Rejetant un pourvoi du Conseil des Vingt-sept, la Cour de justice européenne a estimé, dans un arrêt rendu le 19 juillet, qu’une entreprise chinoise exportatrice de glyphosate, herbicide chimique de base largement utilisé en agriculture,…
La Commission européenne a donné son feu vert à la création, par le groupe coopératif français Tereos et le groupe Wilmar de Singapour, d’une entreprise commune, Dongguan Yihai Kerry Syral Starch Technology Co, spécialisée…
Les mesures exceptionnelles de marché proposées par la Commission européenne sont plutôt bien acceptées par les Vingt-sept, même si certains d’entre eux jugent que l’UE ne doit pas trop en faire en la matière. Selon l’analyse d’un…
La Douma (chambre basse du Parlement russe) a ratifié le 10 juillet le protocole d’adhésion de la Russie à l’OMC, concluant ainsi 18 années de négociations tortueuses. Le texte, qui a suscité l’opposition de parlementaires…
La Commission européenne a adopté le 6 juillet un projet de mise à jour technique de la proposition de cadre financier de l’UE pour 2014-2020 qu’elle a présentée il y a un an, afin d’inclure l’impact budgétaire de l’adhésion de la Croatie…
Les deux mesures transitoires proposées par la Commission européenne dans le cadre du projet de réforme de la Pac, qui portent respectivement sur les paiements directs en 2013 et le soutien aux viticulteurs, ont fait l’objet d’un accord…
La réunion des 10 et 11 juillet à Genève du comité des mesures sanitaires et phytosanitaires de l’OMC a permis à plusieurs membres de l’organisation de faire part de leur inquiétude vis-à-vis de mesures commerciales…