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Rejetant un pourvoi du Conseil des Vingt-sept, la Cour de justice européenne a estimé, dans un arrêt rendu le 19 juillet, qu’une entreprise chinoise exportatrice de glyphosate, herbicide chimique de base largement utilisé en agriculture,…
Les douanes de l’UE ont saisi l’année dernière près de 115 millions de produits suspectés d’enfreindre les droits de propriété intellectuelle (DPI), contre 103 millions en 2010. Le nombre d’interceptions a augmenté de 15 %,…
Conséquence de la sécheresse qui frappe actuellement les Etats-Unis, les cours des céréales s’envolent sur les marchés mondiaux. « Les politiques de soutien aux agrocarburants jouent un rôle décisif dans cette tendance à la hausse…
La Russie a officiellement notifié le 23 juillet la fin de son processus de ratification à l’OMC, dont elle deviendra le 156e membre le 22 août.
Les mesures exceptionnelles de marché proposées par la Commission européenne sont plutôt bien acceptées par les Vingt-sept, même si certains d’entre eux jugent que l’UE ne doit pas trop en faire en la matière. Selon l’analyse d’un…
La Douma (chambre basse du Parlement russe) a ratifié le 10 juillet le protocole d’adhésion de la Russie à l’OMC, concluant ainsi 18 années de négociations tortueuses. Le texte, qui a suscité l’opposition de parlementaires…
La Commission européenne a adopté le 6 juillet un projet de mise à jour technique de la proposition de cadre financier de l’UE pour 2014-2020 qu’elle a présentée il y a un an, afin d’inclure l’impact budgétaire de l’adhésion de la Croatie…
Les deux mesures transitoires proposées par la Commission européenne dans le cadre du projet de réforme de la Pac, qui portent respectivement sur les paiements directs en 2013 et le soutien aux viticulteurs, ont fait l’objet d’un accord…
La réunion des 10 et 11 juillet à Genève du comité des mesures sanitaires et phytosanitaires de l’OMC a permis à plusieurs membres de l’organisation de faire part de leur inquiétude vis-à-vis de mesures commerciales…
Les ministres de l’agriculture de l’UE poursuivront le 16 juillet à Bruxelles le débat sur la réforme de la Pac au cours de la première réunion présidée par leur homologue chypriote Sofoclis Aletraris, dont l’intention est de parvenir à…