Glyphosate
L’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) a publié le 2 décembre les résultats des consultations publiques qu’elle avait lancées sur le rapport préparé conjointement par les quatre pays du groupe d’évaluation du glyphosate (Hongrie, France, Pays Bas et Suède) ouvrant la voie à…
Quelque 41 ONG appellent, dans une lettre ouverte du 13 octobre, la commissaire européenne à la Santé Stella Kyriakides, à garantir que l’évaluation en cours du glyphosate soit fondée sur des preuves scientifiques indépendantes actualisées et reste exempte d’intérêts particuliers. Ces ONG,…
L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) ont lancé le 23 septembre deux consultations publiques parallèles de soixante jours sur l’évaluation initiale du glyphosate dont l’autorisation dans l’UE expire le 15 décembre 2022. L’…
Allant à l’encontre des conclusions de son avocat général (1), la Cour de Justice de l’UE a estimé, dans un arrêt du 3 décembre, que la demande de la région belge Bruxelles-Capitale d’annuler le renouvellement de l’autorisation communautaire du glyphosate n’était pas recevable. Pour la Cour,…
La Commission européenne a donné son feu vert, le 28 septembre, à la commercialisation dans l’UE (pour l’alimentation humaine et animale mais pas la culture) d’une nouvelle variété génétiquement modifiée : le soja de Monsanto MON 87708 x MON 89788 x A5547-127 résistant au glyphosate. Cette…
Bayer a admis le 28 août que « des obstacles » l’empêchent encore de solder des milliers de litiges aux États-Unis concernant le Round’Up, à la suite des nouvelles réserves exprimées par un juge américain. Le groupe a annoncé fin juin un accord devant lui coûter entre 10 et 11 Mrd$ pour solder…
Dans ses conclusions rendues le 16 juillet, l’avocat général de la Cour de Justice de l’UE, Michal Bobek, estime que les régions de l’UE peuvent s’opposer à l’autorisation du glyphosate au niveau communautaire. En mars 2018, la Région de Bruxelles-Capitale a introduit devant le Tribunal de l’UE…
Une cour d’appel de Californie a confirmé le 20 juillet la condamnation de Monsanto, poursuivi par un jardinier souffrant d’un cancer qu’il attribue au Roundup, mais a une nouvelle fois considérablement réduit les dommages et intérêts. Bayer, son propriétaire, a dit se réserver le droit de faire…
Dans un communiqué du 24 juin, le groupe agrochimique Bayer annonce « une série d’accords qui résoudront les principaux litiges en suspens liés à Monsanto aux États-Unis, notamment le litige concernant le produit Roundup, le litige sur la dérive du dicamba sur cultures voisines et le litige sur…