Budget

Comme le veut le règlement sur la discipline financière de la Pac, la Commission européenne propose une réduction de 1,36 % des paiements directs 2016 pour constituer la réserve de crise du budget agricole 2017 de l’UE, à hauteur de…

L’administration Obama a présenté le 9 février son projet de budget pour l’année fiscale 2017 (qui débute le 1er octobre 2016). Il prévoit de nouvelles coupes dans les fonds agricoles et en particulier de 3 milliards $…

Les dépenses du Fonds européen agricole de garantie (Feaga) ont atteint 44 098,2 millions € pour l’exercice 2015 (du 16 octobre 2014 au 15 octobre 2015), selon un rapport de la Commission de Bruxelles du 4 février,…

37,5 % des paiements sont consacrés à la Pac dans le budget européen 2016 qui est définitivement adopté. Les dépenses pour les aides directes et les mesures de marché sont en baisse de 2,8 % par rapport à 2015, celles pour le développement…

Le Conseil de l’UE et le Parlement européen sont parvenus le 14 novembre à un accord sur le budget communautaire 2016, qui s’établit à 143,885 milliards € en paiements et 155 Mrd € en engagements. Comme proposé par la Commission…

Le Parlement européen a voté le 28 octobre un projet de budget communautaire 2016 incluant notamment l’enveloppe de 500 millions € prévue par la Commission européenne dans sa lettre rectificative du 14 octobre pour soutenir les…

La Commission européenne a modifié le projet de budget de l’UE pour 2016 afin d’y inclure les dépenses pour le plan d’aide au secteur de l’élevage et pour l’extension des mesures de soutien au secteur des fruits et légumes face à l’embargo…
Les dépenses de l'UE pour le soutien des revenus et des marchés agricoles ont atteint 44,3 milliards € en 2014, contre 45,3 milliards en 2013, soit 30,7 % du total du budget européen. La France a bénéficié d'environ 19 % de ces fonds,…
La direction des politiques agricoles (DGPE) du ministère de l'Agriculture s'est expliquée devant la commission des finances du Sénat sur le dépassement de 500 millions d'euros constaté sur le programme « économie et développement durable…
Apurement des factures impayées, transferts des fonds non utilisés lors de la précédente programmation, préparation de l'exercice 2016 : l'UE tente de rééquilibrer son budget.