Budget

Le programme de travail 2017 de la Commission européenne prévoit, dans le domaine agricole, la poursuite des travaux de « simplification et modernisation » de la législation et, « si nécessaire », des mesures pour…

Le rapport de la Cour des comptes européenne sur l’exécution du budget 2015 de l’UE, publié le 13 octobre, estime le niveau d’erreur pour les dépenses à 3,8 %, contre 4,4 % pour l’exercice précédent, chiffre qui reste…

La commission des budgets du Parlement européen a approuvé le 11 octobre, par 29 voix contre 7 et une abstention, un projet de résolution sur le budget 2017 de l’UE prévoyant entre autres une augmentation des crédits de l’ordre de…

La Commission européenne publiera l’été prochain des « options politiques » qui lanceront le débat sur la Pac post-2020. Une réflexion qui, encore une fois, sera liée à celle sur le futur cadre financier de l’UE.

La Pac ne fera probablement pas l’objet d’une révision à mi-parcours à proprement parler. Cet exercice, qui serait plutôt prématuré, est remplacé par la simplification – en cours – des règles actuelles, celles sur le verdissement en…

« Il y aura des arbitrages », a déclaré l’ancien ministre de l’Agriculture et commissaire européen Michel Barnier, lors des assises Terre 2016, organisées par Ouest-France le 12 septembre à Rennes. Actuellement chargé des…

Les Vingt-huit veulent réduire la ponction sur les marges du budget de la Pac 2017 proposée par la Commission européenne. Celle-ci proposera par ailleurs un rectificatif pour intégrer dans ce budget le coût de son nouveau plan anti-crise,…
Réduction des marges disponibles, révision du cadre financier pluriannuel : le budget agricole de l’UE est sous pression, compte tenu des efforts demandés dans d’autres domaines, face à la crise des migrants et des réfugiés surtout.

La Commission européenne a présenté le 30 juin son projet de budget 2017 de l’UE qui, doté de 134,9 milliards € en paiements (-6,2 % par rapport à 2016 ; 155,7 Mrd € en engagements, +1,7 %), consacre 42,9 Mrd € aux…

La Commission de Bruxelles vient de procéder à un nouvel apurement des comptes du fonds agricole européen, procédure qui exclut du financement de l’UE des dépenses engagées par les États membres les années précédentes dans le cadre de…