Budget

Les Vingt-huit veulent réduire la ponction sur les marges du budget de la Pac 2017 proposée par la Commission européenne. Celle-ci proposera par ailleurs un rectificatif pour intégrer dans ce budget le coût de son nouveau plan anti-crise,…
Réduction des marges disponibles, révision du cadre financier pluriannuel : le budget agricole de l’UE est sous pression, compte tenu des efforts demandés dans d’autres domaines, face à la crise des migrants et des réfugiés surtout.

La Commission européenne a présenté le 30 juin son projet de budget 2017 de l’UE qui, doté de 134,9 milliards € en paiements (-6,2 % par rapport à 2016 ; 155,7 Mrd € en engagements, +1,7 %), consacre 42,9 Mrd € aux…

La Commission de Bruxelles vient de procéder à un nouvel apurement des comptes du fonds agricole européen, procédure qui exclut du financement de l’UE des dépenses engagées par les États membres les années précédentes dans le cadre de…

Comme le veut le règlement sur la discipline financière de la Pac, la Commission européenne propose une réduction de 1,36 % des paiements directs 2016 pour constituer la réserve de crise du budget agricole 2017 de l’UE, à hauteur de…

L’administration Obama a présenté le 9 février son projet de budget pour l’année fiscale 2017 (qui débute le 1er octobre 2016). Il prévoit de nouvelles coupes dans les fonds agricoles et en particulier de 3 milliards $…

Les dépenses du Fonds européen agricole de garantie (Feaga) ont atteint 44 098,2 millions € pour l’exercice 2015 (du 16 octobre 2014 au 15 octobre 2015), selon un rapport de la Commission de Bruxelles du 4 février,…

37,5 % des paiements sont consacrés à la Pac dans le budget européen 2016 qui est définitivement adopté. Les dépenses pour les aides directes et les mesures de marché sont en baisse de 2,8 % par rapport à 2015, celles pour le développement…

Le Conseil de l’UE et le Parlement européen sont parvenus le 14 novembre à un accord sur le budget communautaire 2016, qui s’établit à 143,885 milliards € en paiements et 155 Mrd € en engagements. Comme proposé par la Commission…

Le Parlement européen a voté le 28 octobre un projet de budget communautaire 2016 incluant notamment l’enveloppe de 500 millions € prévue par la Commission européenne dans sa lettre rectificative du 14 octobre pour soutenir les…