Budget

Le Parlement européen a définitivement arrêté le 1er décembre, par 438 voix contre 194 et 7 abstentions, le budget de l’UE pour 2017. Approuvé trois jours auparavant par le Conseil des Vingt-huit, celui-ci est doté de 134,490 …

Le Conseil de l’UE et le Parlement européen sont parvenus le 17 novembre à un accord sur le budget communautaire 2017 qui devrait être formellement adopté par les deux institutions respectivement le 29 novembre et le 1er décembre. Ce…

Alors que de difficiles négociations s’engagent entre le Conseil des Vingt-huit et le Parlement européen sur le budget 2017 et la révision du cadre financier 2014-2020 de l’UE (1), la vice-présidente de la Commission de Bruxelles…

La position des États membres sur le budget de l’UE pour 2017 est jugée trop restrictive par le Parlement européen qui veut, de plus, intégrer dans la négociation la révision du cadre financier pluriannuel 2014-2020.
Le programme de travail 2017 de la Commission européenne prévoit, dans le domaine agricole, la poursuite des travaux de « simplification et modernisation » de la législation et, « si nécessaire », des mesures pour…

Le rapport de la Cour des comptes européenne sur l’exécution du budget 2015 de l’UE, publié le 13 octobre, estime le niveau d’erreur pour les dépenses à 3,8 %, contre 4,4 % pour l’exercice précédent, chiffre qui reste…

La commission des budgets du Parlement européen a approuvé le 11 octobre, par 29 voix contre 7 et une abstention, un projet de résolution sur le budget 2017 de l’UE prévoyant entre autres une augmentation des crédits de l’ordre de…

La Commission européenne publiera l’été prochain des « options politiques » qui lanceront le débat sur la Pac post-2020. Une réflexion qui, encore une fois, sera liée à celle sur le futur cadre financier de l’UE.

La Pac ne fera probablement pas l’objet d’une révision à mi-parcours à proprement parler. Cet exercice, qui serait plutôt prématuré, est remplacé par la simplification – en cours – des règles actuelles, celles sur le verdissement en…

« Il y aura des arbitrages », a déclaré l’ancien ministre de l’Agriculture et commissaire européen Michel Barnier, lors des assises Terre 2016, organisées par Ouest-France le 12 septembre à Rennes. Actuellement chargé des…