Accord UE-Mercosur : un texte qui fait débat…

Alors que la Commission européenne est entrain de finaliser la mise en forme juridique et la traduction dans toutes les langues de l’UE de l’accord de libre-échange signé avec le bloc du Mercosur, le 28 juin 2019, plusieurs États membres (France, Belgique, Luxembourg, Autriche, Pays-Bas, Pologne) et les organisation et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) ont réitéré fermement leur opposition en l’état à sa ratification, en raison du manque de garanties sur la réciprocité des normes sanitaires et phytosanitaires.

Concernant les produits agricoles sensibles, l’UE autorisera notamment, en vertu de l’accord, l’entrée sur son marché de 99 000 t de viande bovine (dont 55 % pour la viande bovine « fraîche » de haute qualité et les 45 % restants pour la viande bovine « congelée », assujetties à un droit de 7,5 %. Pour la volaille, il s’agit d’un contingent de 180 000 t en franchise de droits qui sera introduit progressivement au cours des 5 ans suivant l’entrée en vigueur de l’accord.

Au regard de l’importation de telles quantités, le risque est ainsi de créer une concurrence déloyale avec la venue sur le sol européen de produit à base de bœuf aux hormones ou d’organismes génétiquement modifiés non autorisés.

Sur le volet environnemental, de fortes garanties sont également demandées sur la question du respect de l’accord de Paris ou encore sur la question de la lutte contre la déforestation. En effet, l’accord UE-Mercosur ne doit pas entraîner une augmentation de la déforestation importée au sein de l’UE. La Commission souhaite notamment intégrer un chapitre dédié au développement durable.

L’accord n’entrera en vigueur qu’après l’achèvement des procédures de ratification respectives par les deux partenaires commerciaux.