Europe
À ce stade des négociations et sans changement de position de la part du Royaume-Uni, « un accord commercial est très improbable », a admis le négociateur de l‘UE, Michel Barnier, le 23 juillet à l’issue d’une nouvelle…
L’avocat général de la Cour de Justice de l’UE, Gerard Hogan, a estimé le 16 juillet dans ses conclusions – qui sont généralement suivies par la Cour dans son jugement final – que le décret national du gouvernement français…
Le Conseil des ministres de l’UE a adopté sans débat, le 20 juillet, l’acte délégué permettant d’accorder des aides supplémentaires aux producteurs de vins et de fruits et légumes, dans le contexte de la pandémie de Covid-19. La…
La Commission européenne a approuvé le 20 juillet la demande d’inscription des vins « Csopak »/« Csopaki » de Hongrie, « delle Venezie »/« Beneških okolišev » d’Italie, et « Achterhoek –…
La cour administrative d’appel de Nantes a condamné le 17 juillet le volailler français Doux à rembourser 82 millions d’euros d’aides européennes à l’exportation indûment perçues, confirmant un précédent jugement rendu en 2018…
Malgré les réticences de la Commission européenne, les États membres, dans leur grande majorité, semblent favorables au report d'un an (au 1er janvier 2022) de l'entrée en application du nouveau règlement sur l'agriculture…