Qualité de l’air : Bruxelles renvoie de nouveau la France devant la justice de l’UE

06.11.2020 - 08:00
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Mathieu ROBERT
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La Commission européenne a décidé de renvoyer la France devant la Cour de justice de l’UE pour « non-respect de son obligation de protection des citoyens contre la mauvaise qualité de l’air », selon un communiqué publié le 30 octobre. Bruxelles reproche à la France « le non-respect systématique » des règles européennes en matière de pollution aux particules fines PM10, dont les seuils ont été dépassés « dans les zones de Paris et de la Martinique sur une durée de, respectivement, 12 et 14 ans ».

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