Europe
Le ministère vient de rendre des arbitrages sur la mise en œuvre de la Pac en 2010. Le devenir de la partie découplée de la PMTVA ou le choix de la période de référence pour les nouvelles aides sont désormais clarifiés.
Le Conseil des ministres de l’UE a arrêté en seconde lecture le 18 novembre, après une réunion de conciliation avec une délégation du Parlement européen, un projet de budget communautaire 2010 prévoyant une dotation exceptionnelle de 300…
Une « déclaration commune sur l’agriculture » adoptée à l’issue d’un sommet franco-polonais, le 5 novembre à Paris, souligne que la Pac de l’après-2013 devra « assurer une régulation efficace face à la…
Thème d’un séminaire de la commission de l’agriculture du Parlement européen le 10 novembre, la réforme de la Pac pour l’après-2013 ne devra pas être tributaire des seules contraintes financières. Elle devra obéir à des priorités…
Selon la situation des agriculteurs, ils peuvent bénéficier de la prise en charge des cotisations sociales dues à la MSA ; de l’allégement des charges financières en 2010 et des mesures d’accompagnement pour les agriculteurs en…
Les aides du plan d’urgence annoncées par Nicolas Sarkozy, le 27 octobre gagnent en concret. Le ministre de l’Agriculture Bruno Le Maire, a signé, le 9 novembre la convention sur les prêts aidés avec les représentants du Crédit agricole,…
Le ministre de l’Agriculture qui intervenait, le 10 novembre au congrès de la coopération agricole, a insisté sur la « nouvelle légitimité » à donner à la Pac et aux aides. Le ministre a évoqué une modulation de ces soutiens en « fonction…
La Cour des comptes européenne a émis, pour la première fois, une opinion favorable sur la légalité des dépenses agricoles de l’UE dans son rapport annuel relatif à l’exercice 2008 du budget de l’UE, publié le 10 novembre. Avec une…
«Certains Etats membres souhaitent clairement en finir avec la Pac », a estimé le 4 novembre le secrétaire d'Etat français chargé des affaires européennes, Pierre Lellouche, qui intervenait devant la commission…
Le Conseil des ministres de l’UE, qui se prononcera le 18 novembre en deuxième lecture sur le projet de budget communautaire 2010, après concertation avec le Parlement européen, doit encore trouver 258 millions d’euros, et non plus 393…