Europe
Les ministres de l’agriculture de l’UE, réunis le 12 juillet à Bruxelles, n’ont pas manifesté de réelle opposition à la proposition présentée par la Commission européenne en vue de prolonger au-delà de la fin de l’année et…
« Le champ des sanctions financières et non financières » contre les Etats membres de l'UE trop laxistes sur le plan budgétaire « devra être élargi, y compris au budget communautaire », selon un…
5 473 contributions ont été reçues sur deux mois, du 12 avril au 11 juin, par la Commission européenne dans le cadre du débat sur l’avenir de la Pac lancé sur internet par le commissaire européen à l’agriculture, Dacian…
La Commission européenne a proposé le 13 juillet une directive établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers pour un travail saisonnier dans l’UE. Objectif : « répondre rapidement et efficacement aux…
La Commission européenne a ajouté deux dénominations de produits agricoles et alimentaires à la liste des appellations d'origine protégées (AOP) et indications géographiques protégées (IGP). Il s'agit des produits polonais…
Le Parlement a définitivement adopté le 13 juillet, après un ultime vote du Sénat, le projet de loi sur la modernisation de l'agriculture. Le Sénat a adopté en séance publique, les conclusions de la Commission Mixte Paritaire sur le…
Invoquant des conditions de production difficiles, six Etats membres se tournent vers Bruxelles pour obtenir le versement anticipé des aides directes dues au titre de l’année 2010. La Commission européenne entend se prononcer sur chaque…
Le parlement a définitivement voté le 12 juillet la loi sur les réseaux consulaires qui contient la réforme des marchés d'intérêt national. Le périmètre de protection qui réglemente l'implantation de grossistes de plus de 1 000 m² en…
Bruno Le Maire, le ministre de l’agriculture a accordé une dérogation pour l'exploitation des jachères pour l'alimentation animale dans les départements touchés par des conditions climatiques particulièrement défavorables. Au regard des…
Selon le dernier rapport annuel sur la protection des intérêts financiers de l’UE publié le 14 juillet par la Commission européenne, le nombre de cas d’irrégularités signalés en 2009 dans le domaine agricole a augmenté de 43…