Europe

L’essentiel du projet constitutionnel préservé
Les Vingt-sept sont tombés d’accord, le 23 juin à Bruxelles, sur le mandat qu’ils vont confier à une Conférence intergouvernementale (CIG) chargée d’adapter les bases juridiques de l’Union européenne en rédigeant un « traité modificatif »…
Utilisation satisfaisante des crédits de l’UE en 2006
Grâce à un important travail de simplification, la Commission européenne est parvenue à accroître de manière très substantielle l’utilisation des crédits prévus pour les actions d’information de la PAC en 2006 par rapport aux années…
Quatre nouveaux programmes nationaux approuvés
Le Comité de développement rural (experts des Vingt-sept) a donné son approbation, le 20 juin, aux programmes de développement rural 2007-2013 de la France (hors Corse), de la Finlande, des Pays-Bas et à des projets régionaux italiens. Ces…
Propositions des organismes payeurs

La présidence allemande du Conseil a soumis aux ministres les conclusions d’une conférence tenue du 25 au 27 avril à Postdam par les directeurs des organismes payeurs des Etats membres qui, à cette occasion, ont formulé des «…

Textes parus au Journal officiel

Journal officiel du 13 juin

Arrêté du 6 juin 2007 autorisant certains producteurs à utiliser, à des fins d’alimentation animale, des terres mises en jachère en cas de circonstances naturelles graves

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De 21 à une seule organisation commune de marché
Les ministres de l’Agriculture de l’UE sont parvenus, le 11 juin à Luxembourg, à un accord sur la création, en 2008, d’une organisation commune unique des marchés agricoles qui se substituera aux 21 OCM sectorielles existantes. Ce…
Sécheresse :

Le ministère de l’Agriculture a donné le 6 juin son feu vert à l’utilisation du couvert végétal des surfaces en jachère pour l’alimentation des animaux dans 25 départements : Aisne, Alpes de Haute Provence, Ardennes, Aube, Cher, Eure et…

Vers un accord sur l’OCM unique
Les ministres de l’agriculture de l’UE sont en mesure de parvenir à un accord sur le projet d’organisation commune unique des marchés agricoles lors de leur session des 11 et 12 juin. Seule la création d’un seul comité de gestion…
L’Europe centrale se rebiffe
Soutenus par la Hongrie, la Pologne, la République tchèque et la Slovaquie « envisagent de déposer un recours auprès de la Cour de justice européenne » contre la décision de la Commission de Bruxelles leur infligeant une pénalité pour la…
La France « insiste sur l’urgence des mesures à prendre »

Christine Lagarde, la nouvelle ministre française de l’agriculture, « comprend et entend répondre à la préoccupation des agriculteurs français en ce qui concerne la mise en œuvre de la conditionnalité des aides directes », selon un…