Les dispositions agricoles du mini-accord de Bali

L’accord intervenu à Bali à l’issue de la Conférence ministérielle de l’OMC représente moins de 10 % du programme de réformes lancé en 2001 à Doha, mais c’est le premier depuis le lancement des négociations dans la capitale du Qatar. Dans le domaine agricole, les décisions portent sur une dérogation « provisoire » pour la constitution de stocks dans les pays en développement à des fins de sécurité alimentaire – une mesure pour laquelle l’Inde a longuement bataillé – et sur la gestion des quotas tarifaires d’importation, tandis qu’est réitéré l’objectif d’une « élimination parallèle de toutes les formes de subventions à l’exportation » (1). Par ailleurs, des dispositions ont été arrêtées pour accélérer les procédures douanières (la « facilitation des échanges »).