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La réglementation européenne sur les produits phytosanitaires est globalement efficace mais présente encore des lacunes, que ce soit pour l’évaluation des…
Alors que la réglementation européenne actuelle sur les produits phytosanitaires montre de sérieuses limites, c’est une transition globale vers une agriculture…
La Grande Chambre de recours de l’Office européen des brevets a confirmé, dans un avis du 14 mai, que les plantes et les animaux obtenus exclusivement par…
Les dispositions d’urgence (stockage privé, flexibilités administratives…) adoptées par la Commission européenne pour aider les secteurs les plus touchés par l…
Les mesures agricoles de gestion de crise annoncée le 22 avril par la Commission européenne sont entrées en vigueur le 4 mai : aide au stockage privé…