Semences
Les experts des Vingt-huit réunis le 14 mai en Comité spécial agricole ont donné leur feu vert définitif à l’adoption de la révision de la réglementation de l’UE sur l’agriculture biologique (1). Le texte sera donc…
Le conseil d’administration de l’Office européen des brevets (EPO) a adopté le 29 juin à la Haye une modification de son règlement visant à exclure de la brevetabilité les plantes et les animaux issus exclusivement de…
La Commission des mesures phytosanitaires de la Convention internationale pour la protection des végétaux, qui supervise la santé des plantes au niveau international, a adopté le 13 avril une nouvelle norme mondiale sur la…
La Commission de Bruxelles va étudier les conséquences pour le marché européen du rachat de Monsanto par Bayer (1) afin de parer une situation de monopole, a indiqué le 15 septembre la commissaire Margrethe Vestager. « Ce…
La Chine a annoncé le 3 juin, à l’occasion du déplacement du commissaire européen Phil Hogan à Xi’an pour la réunion des ministres de l’agriculture du G20, la levée de l’embargo sanitaire qu’elle impose depuis 2012 sur les…
L’Union française des semenciers (UFS) a salué le 21 décembre la demande du Parlement européen d’une clarification sur les règles des brevets. « La Commission doit clarifier la situation », appuie-t-elle dans un…
La Chine a assoupli sa législation de 2000 sur les semences afin de faciliter l’introduction de nouvelles variétés de plantes sur son marché, a annoncé le 4 novembre l’agence de presse officielle Xinhua. Cette ouverture s’applique…
L’UE doit éviter d’accorder des brevets à des variétés obtenues par des méthodes de sélection classiques, ont dans l’ensemble convenu les ministres de l’agriculture des Vingt-huit à l’occasion de leur déjeuner en marge du Conseil…