Vin : le Portugal épinglé par Bruxelles sur les droits d’accises
La Commission européenne a épinglé le Portugal, le 18 juin, dans deux affaires concernant la mise en place de la directive relative aux droits d’accises sur l’alcool et les boissons alcooliques. Bruxelles a ainsi décidé de saisir la Cour de justice de l’UE d’un recours pour défaut de transposition complète en droit national des directives 2020/262 (régime général d’accise) et 2020/1151 (harmonisation des structures des droits d’accises sur l’alcool et les boissons alcooliques).
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