Adoption formelle de la directive par le Conseil

Suite à un accord avec le Parlement européen, le Conseil des ministres de l’UE a adopté, en deuxième lecture, une directive fixant les règles relatives aux quantités nominales des produits en préemballés. Cette directive vise à remplacer la législation existante (directives 75/106 et 80/232) afin de supprimer les quantités nominales des formats d’emballages dans la plupart des secteurs et de maintenir des quantités nominales obligatoires pour un nombre très limité de produits, principalement les vins et les spiritueux.