Katia Merten Lentz
Avocate spécialisée en droit alimentaire à Paris et à Bruxelles
Les infractions pénales sont de plus en plus nombreuses à être sanctionnées hors des salles d’audiences, et le domaine agroalimentaire ne déroge pas à cette tendance. Lorsque les conditions de leur mise en œuvre sont réunies, les délits de…
Le contexte de pandémie peut être favorable à des compléments alimentaires, à certains thés, ou même aliments, censés « booster » le système immunitaire, voire protéger du Covid-19. Mais Bercy le rappelle fermement sur son…
Les steaks de soja, nuggets de légumineuses et autres saucisses végétales font partie des nombreuses innovations en matière de substituts aux protéines animales, censées apporter aux consommateurs des produits qui ont l’apparence, le goût…
Le règlement sur les contrôles officiels n° 2017/625 (nouveau RCO) est entré en vigueur le 14 décembre 2019 et avec lui, le système de gestion de l’information sur les contrôles officiels effectués dans chacun des Etats membres de l’…
Depuis plusieurs années, les industriels sont de plus en plus nombreux à suivre la tendance du clean label, afin de répondre à la demande des consommateurs, pour des produits toujours plus authentiques et naturels. En pratique, le…
Pratique de la remballe, mouillage du lait, fausse origine française apposée sur un produit étranger, substitution d’ingrédients par des matières premières moins onéreuses, mention volontairement erronée du poids… La fraude dans le secteur…
Début mars, la Commission européenne a rappelé à l’ordre, notamment la Belgique, au sujet de la mise en œuvre des règles européennes relatives à l’accès à des ressources génétiques et au respect du protocole de Nagoya.
Le Parlement européen et le Conseil sont parvenus en novembre dernier à un accord provisoire sur un nouveau texte visant à clarifier de la « reconnaissance mutuelle », et le Parlement a arrêté sa position, en première…
Alors que les sources traditionnelles de protéines sont de plus en plus controversées, l’entomophagie apparaît, depuis plusieurs années, comme une alternative sérieuse à la consommation de produits carnés. Mais la consommation humaine des…
Bien que la mise en place du Nutri-Score français ait été acceptée par la Commission européenne, la question de son statut juridique fait l’objet d’un désaccord entre celle-ci et les autorités françaises. La Commission considère, en effet…