Vins et spiritueux
Bruxelles dénonce à l’OMC la fiscalité « protectionniste » de l’Inde
L’UE vient de demander à l’OMC d’examiner la légalité du niveau de la fiscalité indienne sur les importations de vins et spiritueux, qui selon elle, porte atteinte aux intérêts des producteurs européens de vin et de whisky. Les droits spécifiques, imposés en plus des droits de douane de base, exigent des exportateurs de vins et spiritueux européens de payer des taxes en douane qui peuvent atteindre les 500% pour pouvoir pénétrer le marché indien en pleine croissance des vins et des alcools. L’Inde représenterait aujourd’hui le plus grand marché de whisky mondial, mais elle n’importerait de l’étranger que 1% de ses spiritueux et 15% de son vin.
Suite à une enquête de la Commission européenne Enquête lancée en 2006 suite aux plaintes introduites par le Comité Européen des Entreprises de Vins (Ceev) et la Confédération européenne des producteurs de spiritueux (Ceps).