Cadre réglementaire pour les autorisations

Presque simultanément, la Commission européenne et l'Autorité européenne pour la sécurité des aliments (AESA) ont publié des "règles d'application" et des "lignes directrices" pour l'autorisation des nouveaux aliments à base d'OGM. Bruxelles a ainsi fait paraître au Journal officiel des communautés européennes, le 7 avril, les règles pour l'application des nouvelles procédures d'autorisation des "nouvelles denrées alimentaires et des nouveaux aliments pour animaux génétiquement modifiés".