Contrôles sanitaires : l’UE lance une procédure d’infraction contre Londres
Pour avoir prolongé unilatéralement la période de grâce sur les contrôles sanitaires et phytosanitaires des produits agroalimentaires jusqu’au 1er octobre, le Royaume-Uni s’est vu adresser par Bruxelles une lettre de mise en demeure lui intimant de respecter le droit international.
Pour la seconde fois en l’espace de six mois, la Commission européenne a annoncé le 15 mars avoir envoyé une lettre de mise en demeure à Londres pour avoir violé le protocole sur l’Irlande du Nord contenu dans l’accord de retrait (en vigueur depuis février 2020). Une mesure prise suite à la décision du Royaume-Uni le 3 mars, de prolonger unilatéralement jusqu’au 1er octobre la période de grâce sur les contrôles sanitaires et phytosanitaires des produits agroalimentaires (SPS). « L’UE et le Royaume-Uni ont convenu du protocole ensemble.