PROJET DE LOI/EXAMEN
La loi Sapin 2 ne sera pas « le grand soir de la LME », annonce son rapporteur
« Nous ne sommes pas sur le grand soir de la LME », a annoncé le rapporteur du projet de la loi Sapin 2, le député Dominique Potier, lors de son examen par la commission des affaires économiques, qui a débuté le 17 mai. « Il faudra revenir sur la logique de la LME, mais nous sommes plutôt sur un débat de fin d'année », a annoncé le député. En effet, un rapport, qui devrait lancer ces débats, doit être remis fin 2016 au ministre de l'Économie sur les conséquences de la LME dans le secteur alimentaire, .