Additifs/enzymes/arômes
Le Parlement européen amende les propositions de la Commission
Le Parlement européen a amendé en première lecture quatre propositions de règlements de la Commission européenne destinés à mettre à jour les procédures d’autorisation des additifs alimentaires, arômes et enzymes et à les adapter aux dernières évolutions scientifiques. Les députés européens ont introduit un nombre de garanties supplémentaires pour assurer la transparence des décisions et la protection des consommateurs. Ils ont aussi veillé à préserver leur rôle de co-décision. Les quatre propositions de règlement doivent passer devant le Conseil des ministres à l’automne prochain.
Dans un premier rapport sur la procédure d’autorisation commune des additifs alimentaires incluse par la Commission dans ses propositions de réglement, les députés européens ont apporté toute une série de modifications. Ainsi toutes les décisions prises et leur motivation devront être rendues publiques. Toutes les demandes d’autorisation de mise sur le marché devront être communiquées au Parlement européen et aux parties intéressées, et soumises à l’AESA, dont les avis seront publics. Toutes les autorisations seront réexaminées régulièrement.