UNION EUROPÉENNE/ALLÉGATIONS
Le Parlement européen presse la Commission d'intervenir sur les allégations nutritionnelles
Cristallisant les critiques depuis plusieurs années, le règlement n°1924/2006 relatif aux allégations nutritionnelles et de santé, laisse une impression d'inachevé (1). Dans le cadre du programme REFIT destiné à simplifier la législation européenne (2), les députés européens, par une résolution du 12 avril, ont invité une nouvelle fois la Commission à se pencher sur la question de la révision de ce règlement et plus particulièrement sur celle de la suppression des « profils nutritionnels » (3).
Pour rappel, ce règlement, adopté en 2006 afin d'harmoniser les standards européens en matière d'allégations nutritionnelles et de santé, s'est avéré, à l'usage, non seulement complexe et opaque quant à sa procédure d'autorisation, mais également inabouti, en l'absence d'adoption – pourtant prévue dans le règlement – d'une liste de « profils nutritionnels » qui auraient dû permettre d'assurer la qualité nutritionnelle générale d'une denrée faisant l'objet d'une allégation.
UNE PROCÉDURE D'AUTORISATION COMPLEXE ET OPAQUE