Aides d’Etat
Le Plan Rivesaltes démantelé par Bruxelles
Une fois de plus, l’exécutif européen rappelle le cadre des aides d’Etat compatibles avec les règles communautaires : oui aux aides à la promotion et à la reconversion, non aux aides directes.
Les producteurs de rivesaltes devront rembourser une partie des sommes perçues durant la période 1996-2000. C’est ce qu’a décidé la Commission européenne, le 19 janvier, après une longue procédure d’examen du Plan Rivesaltes. Les aides à la promotion de l’appellation « Rivesaltes » ne sont pas dans le collimateur. Ni une partie des aides à la reconversion du vignoble si tant est qu’elles ne dépassent pas 5000 euros par hectare ou 30% de la valeur.