Le projet de l’inao

Proposition de structure du décret

Article 1er : Nom de l’AOC

(couleurs, types des vins)

Article 2 :

Aire géographique de production des vins (liste des communes où toutes les phases d’élaboration doivent avoir lieu)

Aire parcellaire de production des raisins (définies sur la base de critères adoptés par le comité national après réflexion syndicale)

Article 3 : Encépagement