Allégations nutritionnelles et de santé
Le Règlement européen reste à expliquer … et à amender
Les allégations nutritionnelles et de santé se multiplient sur les aliments et dans les publicités, elles sont intégrées dans les habitudes et, depuis le 1
juillet dernier, elles ne peuvent plus, malgré l’existence d’une réglementation précise déjà en vigueur en France, que se conformer à un nouveau règlement européen (CE n°1924) daté du 20 décembre 2006. Ce règlement a prévu la liste et les conditions d’utilisation des allégations nutritionnelles et a instauré un dispositif plus précis encore pour les allégations de santé. Cette politique d’harmonisation communautaire, parallèle aux évolutions en cours sur notamment l’étiquetage nutritionnel ou les aliments enrichis en vitamines, donne bien du mal aux industriels et fait couler beaucoup d’encre tant à Paris qu’à Bruxelles. En particulier, les industries de première transformation ont créé un front commun pour tenter d’obtenir quelque exemption pour les produits simples ou de base.
Les deux objectifs poursuivis par l’Union européenne avec ce « règlement Allégations » sont, bien sûr, « un bon fonctionnement du marché intérieur grâce à des règles communes d’étiquetage et de publicité d’une part, et la protection du consommateur contre des utilisations abusives d’allégations qui seraient de nature à l’induire en erreur ».