RELATIONS COMMERCIALES/LITIGE
Leclerc condamné à rembourser certains de ses fournisseurs
Leclerc a été condamné, le 1er juillet, à reverser 61,3 millions d'euros à 46 de ses fournisseurs par la Cour d'appel de Paris. Le groupement d'indépendants a indiqué, dès le lendemain, qu'il allait se pourvoir en cassation. Mais si les montants en jeu sont inédits, la jurisprudence en cours d'élaboration est, elle, très claire.
A la suite des assignations lancées par Christine Lagarde, alors ministre de l'Economie, en 2011, Leclerc vient d'être condamné à reverser 61,3 millions d'euros à 46 de ses fournisseurs par la Cour d'appel de Paris, qui considère que ces sommes ont été abusivement perçues (contrairement au jugement rendu en première instance). Sont ainsi visées les modalités de ristournes de fin d'année pratiquées par le Galec (la centrale d'achats de Leclerc).