Additifs/Enzymes/Arômes
Les députés amendent les propositions de Bruxelles sur les additifs
En adoptant deux projets de rapports de la suédoise Asa Westlund (PSE) sur l’utilisation des additifs dans les denrées alimentaires, la commission de l’environnement et de la sécurité alimentaire du Parlement européen a profondément amendé les propositions de la Commission européenne (197 amendements en tout). Cette dernière, rappelant que les additifs alimentaires sont réglementés par plus d’une dizaine de textes législatifs européens, parfois très anciens, a proposé de simplifier ce cadre législatif et de l’adapter aux nouvelles connaissances scientifiques sous le contrôle de l’Autorité européenne pour la sécurité alimentaire (AESA). Toutefois, les conceptions divergent manifestement entre les deux institutions sur la manière de renouveler cet arsenal législatif. Dans les deux votes en commission parlementaire, les députés ont introduit un nombre de garanties supplémentaires « pour assurer la transparence des décisions et la protection des consommateurs ». Ils ont aussi veillé à préserver leur rôle de décideurs dans un tel dossier.
Quatre propositions de règlements sur les additifs sont en cours d’examen à Bruxelles et viendront remplacer les dispositions actuelles. Le premier est de nature horizontale : il définit une procédure d’autorisation commune pour les additifs, les enzymes et les produits aromatisants.