Les députés prolongent et précisent l’encadrement des promotions
L’expérimentation du relèvement du seuil de revente à perte et de l’encadrement des promotions a été prolongée par les députés dans le cadre du projet de loi Asap. Ils ont également défini le caractère saisonnier des produits dérogeant à l’encadrement des promotions en volume. Une commission mixte paritaire doit encore valider ces choix.
Dans le cadre du projet de loi Asap (Accélération et simplification de l’action publique), voté le 6 octobre, les députés ont décidé de prolonger l’ensemble de l’expérimentation du relèvement du seuil de revente à perte et de l’encadrement des promotions en valeur et en volume jusqu’au 15 avril 2023. Elle devait normalement s’achever début 2021.