Produits biologiques
Les eurodéputés favorables à des règles plus strictes
C'est par 611 voix pour, 61 contre et 23 abstentions que le Parlement européen a voté le 22 mai une résolution demandant une réglementation plus stricte des produits biologiques. Le vote des eurodéputés sur le détail des amendements avait eu lieu le 29 mars dernier. Ils s'étaient alors prononcés pour un renforcement de la proposition de la Commission européenne relative à la réglementation des produits biologiques, sur la base d'un rapport de la française Marie-Hélène Aubert (Verts/ALE). Ils avaient toutefois décidé de ne pas procéder au vote final de leur résolution pour continuer à négocier avec le Conseil afin que leurs demandes soient mieux prises en compte. En vain, les Etats membres refusent de leur accorder un droit de codécision dans ce dossier même si la future réglementation concernera aussi des denrées alimentaires transformées régies par cette procédure selon les traités.
Dans leur argumentation, les eurodéputés soutiennent que le texte de la proposition de règlement relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques couvre notamment la production et la distribution de denrées transformées sur le marché intérieur régies par cette procédure de codécision, et pas seulement la production agricole soumise à une simple consultation du Parlement.