EXPERTISE/LÉGISLATION
Les ex-DADAP : des denrées alimentaires désormais ordinaires ?
Depuis 1977, les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière (DADAP), font l'objet d'un régime juridique européen spécifique, qui a été entièrement remis à plat par le règlement (UE) n°609/2013 (1), dont les dispositions entreront en application le 20 juillet prochain. Ainsi, les DADAP n'ont pas échappé à l'évolution globale de la législation alimentaire européenne, qui veut que les anciennes directives soient progressivement renouvelées par des règlements, directement applicables dans tous leurs éléments, permettant ainsi une harmonisation maximale sur tout le marché intérieur. Mais dans le même temps, les dispositions relatives aux DADAP ont été réduites à leur plus simple expression.
A titre liminaire, il y a lieu de relever que la notion même de DADAP, c'est-à-dire les « denrées alimentaires qui, du fait de leur composition particulière ou du processus particulier de leur fabrication, se distinguent nettement des denrées alimentaires de consommation courante, qui conviennent à l'objectif nutritionnel indiqué et qui sont commercialisées de manière à indiquer qu'elles répondent à cet objectif » (2), a été purement et simplement supprimée par le règlement (UE) n°609/2013.